{"id":563,"date":"2019-04-11T15:11:06","date_gmt":"2019-04-11T15:11:06","guid":{"rendered":"https:\/\/congresseums.com\/?page_id=563"},"modified":"2019-12-12T14:01:44","modified_gmt":"2019-12-12T14:01:44","slug":"protection-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.iscat.net\/fr\/protection-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"PROTECTION-OF-DATA"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Overcome est soucieuse de la protection des donn\u00e9es personnelles. Elle s\u2019engage \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec la loi Informatique et Libert\u00e9s.<br \/>\nPour toute information sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez \u00e9galement consulter le site de la Commission Informatique et Libert\u00e9 www.cnil.fr<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par :<\/p>\n<p>Overcome, SARL au capital de 160 000 euros, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 13-15 rue des Sablons 75116 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B 347 453 771<\/p>\n<p>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab OVERCOME\u00bb<\/p>\n<p>Pourquoi cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ?<br \/>\nToute personne qui utilise le Site web fournit certaines donn\u00e9es personnelles. Ces donn\u00e9es personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions r\u00e9ellement ou non. Vous \u00eates identifiable d\u00e8s qu\u2019il est possible de cr\u00e9er un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs donn\u00e9es et vous en tant que personne physique.<\/p>\n<p>Nous utilisons et traitons vos donn\u00e9es personnelles uniquement conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la Protection de la Vie Priv\u00e9e et aux autres dispositions l\u00e9gales pertinentes. Toute r\u00e9f\u00e9rence dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 la &lsquo;Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e&rsquo; concerne une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toute r\u00e9f\u00e9rence au R\u00e8glement est une r\u00e9f\u00e9rence au R\u00e8glement du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n<p>Chaque Utilisateur du Site web est notifi\u00e9 par le biais de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9 au sujet des activit\u00e9s de traitement qu&rsquo;Overcome peut faire avec ses donn\u00e9es personnelles. Overcome se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment.<br \/>\nToute modification substantielle sera signal\u00e9e clairement \u00e0 l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<p>Qui traite les donn\u00e9es personnelles ?<br \/>\n2.1 Responsable du traitement<\/p>\n<p>Overcome est responsable du traitement et d\u00e9termine seul, ou en collaboration avec d&rsquo;autres, quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>2.2. Processeur(s)<\/p>\n<p>Overcome est libre de faire appel \u00e0 des processeurs de donn\u00e9es. Un processeur est une personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le processeur est tenu de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Le processeur agit toujours conform\u00e9ment aux instructions du responsable du traitement.<\/p>\n<p>Overcome recourt aux suivantes cat\u00e9gories de \u00abprocesseurs\u00bb : soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;h\u00e9bergement, prestataires de services de paiement externes, partenaires logistiques, soci\u00e9t\u00e9s de routage&#8230;<\/p>\n<p>Sur quelle base juridique mes donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e et au R\u00e8glement, nous traitons les donn\u00e9es personnelles sur base des motifs l\u00e9gaux suivants :<\/p>\n<p>Sur base de l&rsquo;ex\u00e9cution de contrat tel que convenu avec l&rsquo;Utilisateur, ou la r\u00e9alisation de d\u00e9marches pr\u00e9contractuelles, \u00e0 la demande de l&rsquo;utilisateur ;<br \/>\nou<br \/>\nSur base du respect des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, relatives \u00e0 la gestion de la relation contractuelle, et en particulier la facturation ;<br \/>\nSur base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 envoyer des informations et des circulaires \u00e0 nos clients ;<br \/>\nSur base de votre consentement explicite d&rsquo;envoi d&rsquo;offres promotionnelles (marketing direct).<br \/>\nQuelles donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es?<br \/>\nOvercome s&rsquo;engage \u00e0 ne collecter et traiter que les donn\u00e9es personnelles pertinentes et n\u00e9cessaires pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es :<\/p>\n<p>Donn\u00e9es d&rsquo;identification personnelle (nom, pr\u00e9nom, adresse) ;<br \/>\nCoordonn\u00e9es (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail) ;<br \/>\nDonn\u00e9es d&rsquo;identification \u00e9lectronique (adresse IP, localisation, cookies) ;<br \/>\nDonn\u00e9es personnelles (civilit\u00e9, sexe, \u00e2ge, date de naissance, nationalit\u00e9, n\u00b0RPPS, Sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales).<br \/>\nCes donn\u00e9es sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur le Site web et\/ou placez une commande. Des donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre fournies \u00e0 des partenaires externes, sous r\u00e9serve de votre autorisation. D&rsquo;autres donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es ult\u00e9rieurement, par exemple dans le cadre de notre service apr\u00e8s-vente. La quantit\u00e9 de donn\u00e9es recueillies d\u00e9pend de votre utilisation du Site web et des fonctionnalit\u00e9s du Site web.<\/p>\n<p>De plus, nous utilisons des cookies pour reconna\u00eetre l&rsquo;Utilisateur et lui offrir une exp\u00e9rience d&rsquo;utilisation personnalis\u00e9e, pour se rappeler de leurs choix techniques (par exemple, une langue ou un \u00ab\u00a0panier d&rsquo;achat\u00a0\u00bb) et pour d\u00e9tecter et corriger toute erreur sur le Site web. Pour de plus amples informations sur la fa\u00e7on dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.<\/p>\n<p>A quelles fins mes donn\u00e9es personnelles seront-elles utilis\u00e9es ?<br \/>\nOvercome recueille vos informations personnelles afin de fournir \u00e0 chaque Utilisateur de notre plate-forme une exp\u00e9rience d&rsquo;utilisation s\u00e9curis\u00e9e, optimale et personnalis\u00e9e. La collecte de donn\u00e9es personnelles peut s\u2019intensifier \u00e0 mesure que l&rsquo;Utilisateur fera un usage plus intensif de la plate-forme et de nos services en ligne. Overcome se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d&rsquo;annuler certaines op\u00e9rations si des donn\u00e9es sont manquantes, incorrectes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es est essentiel pour le fonctionnement de la plate-forme et des services qui s&rsquo;y rapportent. Le traitement est effectu\u00e9 exclusivement aux fins sp\u00e9cifiques suivantes :<\/p>\n<p>Gestion de la client\u00e8le : administration de la client\u00e8le, gestion des commandes, livraisons, facturation, v\u00e9rification de la solvabilit\u00e9, support, suivi des r\u00e9clamations et envoi de newsletters.<br \/>\nGestion de litiges.<br \/>\nProtection contre la fraude et les infractions.<br \/>\nMarketing personnalis\u00e9 et publicit\u00e9 si vous l\u2019avez express\u00e9ment accept\u00e9. Dans ce cas, vous \u00eates libre de retirer votre consentement \u00e0 tout moment.<br \/>\nL&rsquo;utilisateur fournit toujours lui-m\u00eame les donn\u00e9es personnelles et peut ainsi exercer un certain degr\u00e9 de contr\u00f4le. Si certaines donn\u00e9es sont incompl\u00e8tes ou apparemment incorrectes, Overcome se r\u00e9serve le droit de reporter temporairement ou d\u00e9finitivement certaines op\u00e9rations attendues.<\/p>\n<p>Qui re\u00e7oit vos donn\u00e9es personnelles ?<br \/>\nVos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es uniquement pour un usage interne au sein d\u2019Overcome. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf en cas de consentement explicite et pr\u00e9alable de votre part.<\/p>\n<p>Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<br \/>\nVos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es 3 ans.<\/p>\n<p>Elles ne seront plus utilis\u00e9es apr\u00e8s \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur exerce valablement le droit de supprimer les donn\u00e9es personnelles \u00e0 cette adresse email : rgpd@overcome.fr.<\/p>\n<p>Quels sont vos droits ?<br \/>\n8.1 Garantie d&rsquo;un traitement licite et s\u00fbr des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles seront toujours trait\u00e9es \u00e0 des fins l\u00e9gitimes, comme expos\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 5.<br \/>\nElles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es d&rsquo;une mani\u00e8re appropri\u00e9e, pertinente et proportionn\u00e9e, et ne sont pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs fix\u00e9s.<\/p>\n<p>8.2 Droit d&rsquo;acc\u00e8s<\/p>\n<p>Si vous pouvez prouver votre identit\u00e9, vous aurez le droit d&rsquo;obtenir des informations sur le traitement de vos donn\u00e9es. Cela vous donne le droit de consulter les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles, les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es, les crit\u00e8res qui d\u00e9terminent la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es et les droits que vous pouvez exercer concernant vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>8.3 Droit de rectification des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes peuvent \u00eatre corrig\u00e9es. Il appartient d&rsquo;abord \u00e0 l&rsquo;Utilisateur d&rsquo;apporter les modifications n\u00e9cessaires \u00e0 son \u00ab\u00a0Profil d&rsquo;utilisateur\u00a0\u00bb. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 nous avec une demande de modification.<\/p>\n<p>8.4 Droit de suppression de vos donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<p>Vous avez \u00e9galement le droit d&rsquo;obtenir la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, dans les cas suivants :<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires pour le but fix\u00e9 ;<br \/>\nVous retirez votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es et il n&rsquo;existe aucune autre base l\u00e9gale qui justifie le traitement de vos donn\u00e9es ;<br \/>\nVous avez d\u00e9pos\u00e9 de forme l\u00e9gale une objection au traitement des vos donn\u00e9es personnelles;<br \/>\nVos donn\u00e9es sont trait\u00e9es ill\u00e9galement ;<br \/>\nVos donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es en vertu d&rsquo;une obligation l\u00e9gale.<br \/>\nLa suppression de donn\u00e9es est principalement li\u00e9e \u00e0 leur visibilit\u00e9 ; il est possible que les donn\u00e9es supprim\u00e9es soient stock\u00e9es temporairement.<\/p>\n<p>8.5 Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/p>\n<p>Dans certains cas, vous avez le droit \u00e0 des limitations du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Notamment en cas de contestation quant \u00e0 l\u2019exactitude des donn\u00e9es, si les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire ou pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 Overcome pour v\u00e9rifier que vous pouvez valablement exercer votre droit \u00e0 l\u2019effacement.<\/p>\n<p>8.6 Droit d&rsquo;opposition<\/p>\n<p>Vous avez en tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de &lsquo;marketing direct&rsquo;, de profilage ou \u00e0 des fins qui d\u00e9coulent des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable des donn\u00e9es. Overcome cessera de traiter vos informations personnelles, \u00e0 moins qu\u2019Overcome ne parvienne \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux en faveur du traitement de vos donn\u00e9es personnelles qui pr\u00e9valent sur votre droit d\u2019opposition.<\/p>\n<p>8.7 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir d&rsquo;Overcome toutes les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous disposez \u00e9galement du droit de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 un autre responsable de traitement, \u00e0 moins que cela soit techniquement impossible.<\/p>\n<p>8.8 Droit de retrait de votre consentement<\/p>\n<p>Vous disposez du droit de retirer \u00e0 tout moment votre consentement, par exemple lorsque vous l&rsquo;avez donn\u00e9 \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n<p>Comment pouvez-vous exercer vos droits ?<br \/>\nSi vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande \u00e9crite et une preuve d&rsquo;identit\u00e9 par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e en haut de ce document, ou \u00e0 Overcome par email \u00e0 rgpd@overcome.fr. Nous y r\u00e9pondrons dans les plus brefs d\u00e9lais, au plus tard un (1) mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n<p>Possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte<br \/>\nSi vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Overcome, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Protection des donn\u00e9es personnelles Overcome est soucieuse de la protection des donn\u00e9es personnelles. Elle s\u2019engage \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec la loi Informatique et Libert\u00e9s. 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